Lorsque votre dossier est complet, le greffier vous adresse une convocation. Celle-ci vous vous invite à venir consulter votre dossier au greffe et vous informe de la date et de l’heure de l’audience.

- Pratiquement, comment vous rendre à l’organe de recours pour consulter votre dossier et/ou pour l’audience fixée ?

- Vous souhaitez consulter votre dossier ?

- Comment se déroule l’audience ? Pouvez-vous déposer des pièces complémentaires ?

- Vous avez des incompatibilités d’agenda et vous souhaitez demander une remise (un report) ? Prenez contact avec le greffe.

Organe de recours  |  Rue de Louvain 48 / 5  |  1000 Bruxelles  | info@organederecours.be |  T : +32 (0)2 286 29 11  |   F : +32 (0)2 286 29 99 |  Sitemap