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Les infrastructures de l’organe de recours sont accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

Si des mesures spécifiques doivent être prises, nous vous prions d’en informer le greffe afin que des dispositions puissent être prises. Le cas échéant, un certificat médical récent (émis moins d’un mois avant la visite) pourra vous être demandé.

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