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Les vérifications aboutissent ici à des « avis de sécurité » (positifs ou négatifs) rendus par l’Autorité nationale de Sécurité, sauf en ce qui concerne les militaires où cette compétence échoit au SGRS. Lorsque l’Autorité nationale est compétente, l’avis est délivré (à l’autorité administrative compétente) pour une durée maximale de cinq ans, sous réserve d’une réévaluation par l’Autorité nationale de Sécurité (sur la base de nouveaux éléments).

A son tour, l’autorité administrative informe l’officier de sécurité de l’employeur de l’avis de sécurité. S’il est négatif, l’autorité administrative le notifie par pli recommandé à la personne concernée.

L’intéressé peut alors prendre connaissance de la motivation de l’avis de sécurité le concernant. Cependant, la loi prévoit que les motifs dont la divulgation serait susceptible de nuire à l’un des intérêts fondamentaux de l’Etat, à la protection des sources, au secret d’une information ou d’une instruction judiciaire ou à la protection de la vie privée de tiers ne peuvent être notifiés à l’intéressé.

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