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Dans le cadre des attestations de sécurité, « l'enquête de sécurité» (terme utilisé pour les habilitations de sécurité) est remplacée par une « vérification de sécurité » (terme spécifique aux attestations et aux avis de sécurité). Cette vérification consiste à consulter et à évaluer une liste de données dont le contenu a été précisé et élargi en 2018 [Lien].

En résumé, il s’agit des données en possession des services de renseignement, du casier judiciaire central, du casier judiciaire et des registres de la population et des étrangers tenus par les communes, du registre national, du registre d’attente des étrangers, les informations des banques de données policières internationales résultant de traités liant la Belgique, les données de police administrative et les données contenues dans les banques de données communes créées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme. La loi prévoit que lorsque la personne pour laquelle la vérification de sécurité est requise, réside, transite ou séjourne à l’étranger, ou y a résidé, transité ou séjourné, l’Autorité nationale de sécurité et les différents services chargés de la collecte des informations peuvent solliciter les informations susmentionnées auprès des services compétents du pays concerné. Aucune enquête complémentaire n'est menée et les personnes qui cohabitent avec le demandeur ne font l'objet d'aucune vérification.

Avant la vérification effective, la personne concernée est informée par le biais d'un document spécifique qui lui est remis. Si cette personne ne souhaite pas faire l'objet d'une vérification, elle barre le document d'un trait et le renvoie par lettre recommandée à l'autorité qui avait demandé la vérification. Il s'en suit qu'elle ne sera pas autorisée à accéder aux locaux concernés.

Organe de recours  |  Rue de Louvain 48 / 5  |  1000 Bruxelles  | info@organederecours.be |  T : +32 (0)2 286 29 11  |   F : +32 (0)2 286 29 99 |  Sitemap