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Une habilitation de sécurité est requise pour les personnes qui, pour des raisons professionnelles, ont besoin d'accéder de manière prolongée (supérieure à 12 mois) aux zones sécurisées d'un établissement nucléaire ou d’une entreprise de transport nucléaire, à des matières nucléaires ou à des documents nucléaires. Cette habilitation de sécurité doit être demandée auprès de l’Autorité nationale de sécurité. Comme l’enquête peut durer plusieurs mois, l'Agence Fédérale de contrôle nucléaire est compétente pour délivrer (ou retirer) des attestations de sécurité et des autorisations d'accès pour combler l’intervalle.

En outre, le mécanisme de l’attestation de sécurité est utilisé en ce qui concerne les personnes qui ont besoin d'accéder de manière ponctuelle et pour une courte durée (inférieure à 12 mois) à ces zones, entreprises, matières ou documents. Ici aussi, l’Agence Fédérale de contrôle nucléaire exerce la compétence de délivrer, de refuser ou de retirer l’attestation.

L'attestation a une durée de validité limitée et ne peut être de nouveau délivrée dans les trois années suivant la date de fin de l'attestation de sécurité précédente, hormis dans quelques situations exceptionnelles.

L’organe de recours est compétent pour connaître des recours introduits par les personnes se voyant refuser ou retirer l’attestation de sécurité dans le contexte nucléaire.

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