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L’organe de recours traite vos données conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, plus précisément au sous-titre 3 du titre 3 de ladite loi. [Lien]

Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dont est investi l’organe de recours, auquel les données sont communiquées. Vos données sont traitées d’une manière loyale et légitime à votre égard. Elles sont collectées sur base des dispositions légales et réglementaires contenues dans la loi du 11 décembre 1998 portant création d’un organe de recours et dans l’arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de cette loi. [Lien].

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