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L’organe de recours est compétent pour les litiges relatifs aux habilitations de sécurité, aux attestations de sécurité ainsi qu’aux avis de sécurité. En outre, l’organe de recours intervient également comme « juge d’annulation » de décisions d’autorités publiques ou administratives lorsqu’elles exigent des avis ou des attestations de sécurité pour un secteur, un lieu, une fonction ou un événement donné.

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